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Category: Actualités

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Tout ce que vous souhaitiez savoir sur le 3ème pillier

Le système de retraite et de prévoyance en Suisse repose sur ce qu’on appelle communément 3 piliers : l’AVS,
le 2e pilier (ou prévoyance professionnelle), et le 3e pilier (la prévoyance individuelle). Cette dernière, qui est facultative, a pour but d’améliorer votre niveau de vie au moment de la retraite et de vous faire bénéficier d’un revenu complémentaire. Ces produits se présentent sous la forme de comptes ou produits, bancaires ou d’assurance.
D’un point de vue pratique, c’est à la banque ou auprès de votre compagnie d’assurances que vous devrez vous adresser pour souscrire un 3e pilier. Attention toutefois : selon votre situation (frontalier ou résident en Suisse), il ne vous sera pas possible de souscrire un 3e pilier.

S’agissant de la prévoyance vieillesse privée, on fait une distinction entre le pilier 3a et le pilier 3b :

LE 3e PILIER A – prévoyance individuelle liée ouverte

 

Il est dit lié car l’avoir n’est disponible qu’à certaines conditions. Il est réservé depuis le 19 avril 2017 uniquement aux salariés comme aux travailleurs indépendants résidents suisses.

 

La cotisation d’un 3e pilier est à l’initiative de l’employé. Certaines rares entreprises proposent de cotiser pour certains employés, en général des cadres dirigeants ou des personnes clés dans la structure.

 

Afin d’encourager la constitution d’une retraite complémentaire l’État suisse offre des incitations fiscales non négligeables. Le principe de l’avantage fiscal est simple : les personnes actives peuvent verser, chaque année, un montant déterminé dans le pilier 3a, qui sera alors déduit du revenu imposable. En 2018, le montant déductible était de 6768 CHF maximum pour les personnes actives avec caisse de pension (CHF 6826.- en 2019) et, pour les personnes actives sans caisse de pension, de 20 % du revenu net du travail, au maximum 33 840 CHF (34128 CHF en 2019). Vous réduisez ainsi vos impôts sur le revenu et profitez en outre du fait que l’avoir issu du 3e pilier n’est pas assujetti à l’impôt sur la fortune. Les intérêts et revenus survenant pendant la durée de placement ne sont pas imposables. Le capital de prévoyance n’est imposé qu’au moment de son retrait, mais à un taux réduit.

 

Vous pouvez ainsi réduire trois fois vos impôts : lors du versement, pendant la durée et lors du retrait de l’avoir du pilier 3a avec une imposition réduite grâce à un échelonne- ment avantageux des retraits. Mais il convient d’observer les points suivants :

 

Fiscalement, il est plus intéressant de verser des montants dans le pilier 3a les années où les revenus sont les plus importants, notamment pour les couples mariés avec deux salaires qui peuvent déduire deux fois le montant maximum. Car chaque actif soumis à l’AVS peut verser tous les ans une somme limitée sur son compte de prévoyance 3e pilier personnel. Particularité suisse : la réduction d’impôt par franc versé varie selon le canton et la commune.

Le 3e pilier sert également dans le cadre d’une accession à la propriété.

Plus le capital retiré pendant une période fiscale donnée est important, plus il est taxé. Vous pouvez éviter cela en ouvrant plusieurs comptes de prévoyance 3e pilier. Il est alors possible de retirer le capital de vieillesse de manière échelon- née, sur plusieurs années (à partir de cinq ans avant l’âge de la retraite AVS). Vous profitez de cette façon d’un taux d’imposition inférieur et d’une plus grande flexibilité pour retirer vos avoirs. Mais l’exception confirme la règle : il existe entre-temps plusieurs cantons qui appliquent, peu importe le montant, le même taux d’imposition à l’ensemble de la fortune de prévoyance.

 

L’avantage fiscal n’est accordé sur l’année qu’aux versements sur le pilier 3a effectués avant le 31 décembre. Effectuer rétroactivement des versements pour les années passées est impossible, contrairement au cas des caisses de pension

 

Le 3e pilier sert également dans le cadre d’une accession à la propriété. Le 3e pilier lié 3a est particulièrement concerné par ce montage financier, pour autant que l’assuré respecte certaines obligations :

 

– Le capital du 3e pilier lié 3a peut être retiré pour acheter ou faire construire un logement que l’assuré lui-même utilisera (cela inclut la résidence principale et/ou secondaire, mais pas la résidence locative) ;

– achat de participations à la propriété pour un logement que l’assuré utilisera lui-même ;

– remboursement de prêts hypothécaires

 

La personne assurée ne peut utiliser les fonds de la pré- voyance professionnelle que pour un seul objet à la fois.

 

Comme vous l’aurez constaté, l’assuré doit utiliser le bien immobilier concerné. La location du bien peut exceptionnellement être autorisée si l’assuré prouve qu’il ne peut plus utiliser le bien (comme un départ à l’étranger, par exemple). N’oubliez pas qu’il s’agit d’un retrait de tout ou partie d’un 3e pilier lié 3a, une imposition sur le capital est donc à prévoir au moment du déblocage. De plus, si le titulaire du 3e pilier est marié, le conjoint doit donner son accord pour procéder au déblocage.

 

Afin de conserver les avantages du 3e pilier (comme la déduction fiscale), il est possible d’utiliser son 3e pilier tout en le gardant intact. Il suffit de mettre votre contrat de prévoyance en nantissement auprès de l’organisme prêteur (banque ou assurance) : vous continuez à verser sur votre 3e pilier comme vous le faisiez auparavant, la différence réside dans le fait que la banque garde le 3e pilier en garantie. Ainsi, au moment de l’échéance du contrat, elle viendra récupérer le capital versé qui remboursera une partie de la dette hypothécaire. Il existe plusieurs avantages à nantir votre police 3e pilier auprès de votre banque :

 

– la banque ne viendra prendre que la partie dont elle aura Le contrat 3e pilier aura produit des intérêts qui vous reviendront intégralement

– vous continuez à déduire fiscalement vos primes et vous faites des économies d’impôts tout en remboursant votre hypothèque.

 

Il convient de faire les bons calculs mais la plupart des hypothèques actuelles se font en amortissement indirect, donc à l’aide d’un 3e pilier.

Afin de conserver les avantages du 3e pilier (comme la déduction fiscale), il est possible d’utiliser son 3e pilier tout en le gardant intact. Il suffit de mettre votre contrat de prévoyance en nantissement auprès de l’organisme prêteur (banque ou assurance).

Un retrait anticipé de l’avoir du pilier 3a est également possible en vue de se mettre à son compte, en cas de départ définitif de Suisse ou en cas de changement d’activité lucrative indépendante. Un retrait anticipé est également possible si la personne est frappée d’une invalidité complète.

 

En dehors des cas vus ci-dessus, le capital de prévoyance accumulé doit être entièrement retiré au début de la retraite (au plus tôt cinq ans avant l’âge ordinaire de la retraite). À condition de continuer une activité lucrative, il est possible de continuer à cotiser et/ou de retarder le retrait durant cinq ans au maximum.

 

Attention également au moment de retrait anticipé. Nombre de caisses de pension n’admettent les retraits anticipés que jusqu’à trois ans avant la naissance du droit aux prestations de vieillesse.

 

Enfin pour être complet sachez que les retraits du pilier 3a ne sont possibles que tous les cinq ans également.

LE 3e PILIER B

C’est l’autre forme du 3e pilier qui est ce qu’on appelle un contrat d’assurance vie. Les versements ne sont pas plafonnés. Mais le pilier 3b présente moins d’avantages fiscaux que le pilier 3a. Seuls les résidents en Suisse peuvent y souscrire

 

Vous payez une prime qui est alors placée dans des produits financiers simples ou plus complexes (à base de fonds par exemple). Dans certains cantons, dont Genève, les versements permettent de faire une déduction fiscale partielle. À l’inverse du 3e pilier a, les fonds sont disponibles au terme du contrat (le terme étant soit de 5, 10 ou 20 ans dans la plu- part des cas).

 

Les intérêts produits par ce type de contrat sont exonérés fiscalement dans certaines situations et dans certains cantons. Il existe de très nombreux types de contrats, avec des intérêts minimums versés, un capital minimum garanti, etc.

 

Quelle que soit votre situation il est toujours recommandé de faire appel à un spécialiste qui pourra vous conseiller en tenant compte de vos besoins et de votre situation personnelle.

Texte : Patrick Piras, CoRe Service SA.
Cet article est paru dans FLAT Magazine. Retrouvez plus d’informations sur flatmagazine.ch

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